Alexandre Bouchy

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Réforme de la pénibilité ou comment décourager les entrepreneurs.

Vendredi 2 Janvier 2015

Réforme de la pénibilité ou comment décourager les entrepreneurs.
Est-il possible de décourager plus la création d’entreprise en France ou de décourager les investisseurs étrangers de s’installer sur notre territoire. La réponse est simple et c’est NON.

La mise en place au 1er janvier 2015 de la réforme de la pénibilité en est un bel exemple. Sous couvert de protéger et à juste titre les salariés qui ont un travail « pénible », le gouvernement nous a réalisé une loi indigeste, difficilement applicable et compréhensible par les salariés français. Une loi qui entraîne encore plus la France dans le désarroi.


1/ Contexte réglementaire

L’ajout du Titre VI dans la 4ième partie du Code du travail est une véritable usine à gaz.

Il existe 10 facteurs réglementaires de pénibilité classés en 3 facteurs organisationnels et 7 facteurs techniques. La mise en place de ces facteurs seront échelonnés dans le temps entre le 1er Janvier 2015 et le 1er Janvier 2016.

Les 4 premiers facteurs qui entrent en vigueur au 1er janvier 2015 sont :
- Les activités exercées en milieu hyperbare
- Le travail de nuit
- Le travail en équipes successives alternantes
- Le travail répétitif.

Les fiches de pénibilités doivent être mise en place par les entreprises sur la base de seuils fixés par décret, soit les mêmes seuils pour toutes les entreprises. Il n’y a pas d’accord de branche ou d’activité. On applique les mêmes règles à tous les salariés, ce qui est complétement aberrant car pour certains facteurs, les seuils ne sont pas les mêmes selon les types d’entreprise.

2/ Cas concret : le travail répétitif

Prenons un exemple d’application de ces seuils et la mise en place de tous le process de remonté d’informations que doit organiser l’entreprise. Le cas choisi est « le travail répétitif ».

Les éléments légaux sont les suivants :
- Facteurs de risques professionnels : travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini
- Seuils : temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute et 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute.
- Durée minimale : 900 heures par an.

Cela signifie pour l’entreprise et ce, quel que soit sa taille et ses ressources, de mesurer ces gestes répétitifs, de les répertorier, de les analyser et de les transcrire pour le salariés afin d’avoir la juste mesure. Ce travail est bien sûr important plus nous sommes en milieu industriel et on sait aujourd’hui que nos industries fuient notre territoire. Ces ressources seront ainsi utilisées non pas à la Recherche et Développement par exemple ou à l’amélioration continue mais à mesurer, mesurer et encore mesurer.

De plus les décrets ne donnent pas beaucoup de précisions et un numéro vert sera mis à disposition pour aider les entreprises dans la définition du travail répétitif. Ceci implique un traitement humain, non objectif et donc une inégalité de traitement avec les recours en justice qui s’en suivent.

Une fois de plus, au lieu de favoriser le travail, d’aider l’entreprise, on la contraint.

3 / Fiches de pénibilité ou pénibilité des fiches.

Ces fiches de pénibilité seront à remettre aux entreprises sous-traitantes extérieurs afin qu’elles-mêmes réalisent leur fiche de pénibilité pour leurs employés intérimaires. Contraintes, paperasses, freins… voilà le résultat.

Il existait auparavant des fiches de de pénibilité avec des seuils définis par l’entreprise. En 2015 avec les nouveaux seuils, il est possible que le salarié n’ai plus de fiche car les seuils fixés par décret ne seront pas les mêmes. Son travail ne sera donc plus considéré comme pénible. Il est entendu que ces éléments ne sont pas rétroactifs.

Il est bien entendu qu’aucune fiche n’est standardisé et donc avec les mêmes seuils, elles n’auront pas la même forme et des données parfois différentes.

Les fiches seront à communiquer au salarié chaque année .Celles-ci seront communiquées au SST (Service de santé au travail). Le contrôle s’effectue par l’organisme gestionnaire du compte à savoir la CNAV/CARSAT, mais uniquement à partir de 2020. Le fait de ne pas remplir une fiche ou de l’actualiser est condamnable de 1500 € d’amende.

4/ Qui paie : NOUS au final

Cerise sur la gâteau, si vous n’êtes pas déjà découragé d’entreprendre en France, que vous soyez une PME,PMI ou un jeune entrepreneur, le financement. Il existe deux cotisations : une de base à la charge de l’ensemble des entreprises et l’autre dite additionnelle applicable uniquement à la masse salariale des salariés exposés à la pénibilité.

Les contrôles seront réalisés par la CARSAT, l’organisme qui n’arrive pas aujourd’hui à payer les jeunes retraités dans certaines régions. Je vous le rappelle, les données transmises ne sont pas standardisées. Comment se feront ces contrôles et à quel prix en embauche de fonctionnaires supplémentaires.


Comme vous le constatez, le gouvernement ne facilite pas la vie des entreprises en France et donc la baisse du chômage. Cette loi entraine une complexité supplémentaire pour les entreprises sans protéger réellement les salariés des taches pénibles. Les contraintes sont tellement fortes et la mise en application tellement complexe que l’effet réel est inverse à l’effet recherché.

Une fois de plus, le gouvernement se trompe et nous payons déjà pour des réformes contraires au sens de l’histoire et contraire au souffle nouveau à donner à notre pays. Le Pacte de responsabilité ne suffira pas à changer la donne. Il nous faut aller plus loin.


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Alexandre Bouchy


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